Conditions générales de vente:

  1. Les présentes conditions s’appliquent aux offres et aux contrats relatifs à la vente et à la fourniture par la société ADAM MATERIAUX de produits et de travaux, ainsi qu’aux paiements effectués à la société ADAM MATERIAUX. Le client est censé les accepter par le simple fait de sa commande et/ou facture. Les dérogations aux présentes conditions de vente, même mentionnées dans des documents émanant du client ou de nos représentants, ne nous seront opposables que si nous les confirmons expressément par écrit. Et même dans ce cas, les présentes conditions générales de vente resteront d’application pour tous les autres points.
  2. Nous ne pourrons jamais être tenus pour responsables de l’inadéquation éventuelle de nos produits pour les usages particuliers auxquels ils sont destinés par l’acheteur ou son client, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit.
  3. ADAM MATERIAUX effectue des livraisons uniquement en Wallonie( Excepté l’arrondissement d’Eupen – Malmédy) et sur demande de l'acheteur par mail ou par téléphone. Les frais de livraison en Wallonie( Excepté l’arrondissement d’Eupen – Malmédy) sont à la charge de l’acheteur sauf conditions écrites préalables. L’emballage en carton est compris dans nos prix. Tous les autres emballages sont facturés à l’acheteur et crédités à 100 % après leur renvoi franco. Les frais supplémentaires éventuellement imposés par les autorités seront répercutés sur le client.
  4. Sur les aires de stockage extérieures et le hall de stockage de ADAM MATERIAUX Rue de L'Europe 14 à 4280-Hannut, les magasiniers amènent les marchandises et matériaux jusqu'au véhicule du client. Si le client demande aux magasiniers de charger les matériaux sur ou dans son véhicule, ADAM MATERIAUX ne pourra être tenu responsable d'aucun dégât relatif au chargement sur ou dans le véhicule du client. L'entrée dans le "hall de stockage" et les aires de stockage extérieures" est interdite au public. Fumer est interdit sur tout le site sauf sur 4 zones fumeurs annoncées sur panneaux sur le site. Tous dégâts ou incendies sur le site dus au fait du non-respect par le client de cette règle entrainera la responsabilité pure et simple du client face aux dégâts du feu.
  5. En entrant sur le site ADAM MATERIAUX Rue de L'Europe 14 à 4280-Hannut, le client accepte le fait d'être filmé à tous les endroits et bâtiments du site pour des questions de sécurité (voir notre "politique de confidentialité"). Il est interdit de filmer et de photographier sur l'ensemble du site en ce compris le magasin.
  6. Pour être recevables, toutes les réclamations doivent être adressées à notre magasin Rue de L'Europe 14 à 4280-Hannut, par courrier recommandé dans les 10 jours de la réception du produit par le client. Ce délai débute le lendemain du jour de la réception du produit par le client et comprend tous les jours de la semaine, même les samedis, dimanches et jours fériés légaux. Le jour de l'échéance est compris dans le délai. Toutefois, si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, il sera reporté au plus prochain jour ouvrable.
  7. Les matériaux et matériels ne seront ni repris ni échangés. En enlevant sur le site les matériaux et matériels ou en les acceptant lors de la livraison en Wallonie( Excepté l’arrondissement d’Eupen – Malmédy), le client marque son accord sur la qualité et la conformité des matériaux et matériels enlevés ou reçus si livraison il y a. Les palettes seront reprises au prix vendu sauf si l'état des palettes est défectueux. Les produits sont achetés dans l'état bien connu de l'acheteur. Toute contestation quand a un éventuel vice caché doit être portée à la connaissance du vendeur dans un délai de 30 jours à dater de la réception du bien.
  8. Toutes les pièces fabriquées et tous les matériaux vendus par la société ADAM MATERIAUX restent la propriété de ADAM MATERIAUX jusqu’au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. 
    En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente.  Dès la livraison effectuée en Wallonie, les risques de toute nature y compris le cas de force majeure et fortuit, et la garde, sont transférés à l'acheteur.  Le défaut de paiement de l'une des quelconques échéances peut entraîner la revendication des biens.
  9. ADAM MATERIAUX se réserve le droit et la possibilité de facturer électroniquement.
  10. Sauf convention contraire écrite, tout montant facturé est payable comptant au magasin à Hannut. Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures non échues.
  11. Tout montant impayé à l’échéance portera de plein droit la débition d'un intérêt de 10% l’an à compter de la date de la facture et ce, sans aucune mise en demeure. Tout montant impayé à l’échéance sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire correspondant au pourcentage de la somme selon les règles suivantes, de plein droit et sans aucune mise en demeure: de 0€ à 4000€= 10% l'an; de 4000€ à 12500€= 7.50% l'an; de 12500€ à 25000€= 5% l'an; de 25000€ à 50000€= 2.50% l'an; de 50000€ à 1000000€= 1.50% l'an.
  12. Les dispositions susmentionnées n’impliquent aucune renonciation à notre droit de réclamer, en cas de défaut de paiement, la résolution de la vente avec des dommages et intérêts.
  13. La reproduction de textes et/ou d’illustrations de nos publications, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée qu’après notre consentement écrit.
  14. Pour toutes les actions en justice ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
  15. Numéro enregistrement ADAM MATERIAUX: BE0638941968  Rue de L'Europe 14  4280-Hannut

Adam Matériaux – Conditions d’utilisation

 

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