Conditions générales de vente:
1.Définitions et champ d’application : a. Définitions : Vendeur/venderesse : la SRL ADAM MATERIAUX, inscrite à la BCE sous le n° 0638.941.968 ayant son siège social à 4280 HANNUT, rue de l’Europe, 14. Cocontractant : client professionnel ou privé (consommateur). Produit : toute marchandise, matériaux ou matériel vendu par le vendeur. b. Champ d’application : Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits de la venderesse ainsi qu’à toutes les circonstances et actes les entourant. L’acceptation des présentes conformément à l’article deux, exclut l’application de conditions générales de tout cocontractant et les rend inopposables à la venderess
2. Acceptation des conditions: Par la signature d’une proposition, d’un bon de commande ou de tout autre écrit en vue d’acheter, le cocontractant reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Sauf acceptation expresse de la venderesse, aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être opposée par un cocontractant
3. Enregistrement préalable du cocontractant : fiche cocontractant 1. Le cocontractant est tenu de s’enregistrer auprès de la venderesse avant de signer tout (premier) bon de commande ou de tout autre document en tenant lieu, Ainsi, - le cocontractant professionnel est tenu de remplir une fiche client comprenant ses nom et prénom et, en cas de personne morale, ceux de la personne disposant des pouvoirs de l’engager. Le cocontractant professionnel communiquera aussi l’adresse de son siège social et son numéro d’entreprise et toute autre donnée utile dont une adresse de correspondance email et un n° de téléphone de préférence portable etc ; - le cocontractant privé est tenu d’ouvrir un compte personnalisé reprenant ses données essentielles telles que ses nom, prénom, date de naissance, adresse de correspondance et de livraison, adresse de correspondance email et n° de téléphone de préférence portable. Il est par ailleurs tenu d’accepter le traitement de ses données conformément au RGPD. Avant la validation de cet enregistrement et lors de l’introduction de tout bon de commande, le cocontractant est tenu de reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Après validation, le cocontractant recevra un numéro de client qu’il devra mentionner lors de chaque achat et commande. L'adresse mail communiqué par le cocontractant doit être authentifié par un envoi électronique. La carte d'identité du cocontractant pourra être lue électroniquement au bureau de commande et ce lors de chaque achat pour des raisons de sécurité. 2. Conformément au Règlement général sur la protection des données, le fait de remplir cette fiche vaut acceptation du traitement et de la conservation des données communiquées. Les données enregistrées seront conservées le temps du délai légal. Le cocontractant privé peut demander leur suppression prématurément ou leur modification sauf disposition légale contraire. ADAM MATÉRIAUX précise que toute question ou demande relative à ce fichier est à adresser à l’adresse mail : sylvia@adammateriaux.be
4. Vente, transfert des risques, réserve de propriété, rétractation: 1. Par son acceptation d’un bon de commande ou toute autre écrit tendant à acheter, la venderesse s’engage à délivrer le/les produit(s). Les délais d’exécution sont toujours indicatifs et leur dépassement n’est pas susceptible de mettre en cause la responsabilité de la venderesse. Sauf stipulation expresse acceptée des deux parties, la livraison est réalisée dans nos magasins soit à 4280-Hannut, Rue de L’Europe 14. Le transfert des risques au cocontractant, y compris ceux résultant d’un cas fortuit ou d’une force majeure, s’opère au moment de la livraison. 2. Tous les produits vendus restent la propriété de la venderesse jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des produits. En cas de revente d’un produit par le cocontractant, le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix de celui-ci auprès du sous-acquéreur/détenteur. La réserve de propriété est ainsi reportée sur le prix de revente. 3. A l’exception des exclusions reprises au deuxième alinéa de ce paragraphe, lors de vente à distance, les cocontractant privés peuvent se rétracter par écrit dans les 14 jours à dater du jour de la livraison du produit. Ce droit ne peut en aucun cas être exercé par un cocontractant professionnel. Conformément à l’article VI. 53 4° du Code de Droit Economique, ce droit de rétractation est exclu pour les produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » (notamment plâtres, ciments, colles, crépis sans que cette liste ne soit exhaustive). Le cocontractant doit renvoyer les produits dans les 14 jours suivant cette décision de se rétracter. Les frais de retour, en ce compris d’emballage, sont à sa charge. Il supportera par ailleurs « toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ou produits » (V.I. 51 § 2, CDE)
5. Accès au site, chargement et caméras de surveillance : 1. Sur les aires de stockage extérieures et/ou dans le hall de la société, la venderesse livre les produits jusqu’au véhicule du cocontractant. Elle n’en assure pas le chargement. La venderesse ne pourra donc être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu lors du chargement des produits achetés ou sur le véhicule du cocontractant. 2. L’entrée dans le "hall de stockage" est interdite au public. 3. Les sites de la venderesse sont surveillés par un système de vidéosurveillance. Par son accès aux sites, le cocontractant a conscience d’être filmé et l’accepte
6. Responsabilité, vices et garantie : 1. En prenant réception des produits achetés, le cocontractant agrée leur qualité et conformité apparentes. Seules les garanties légales pourront être mises en œuvre. En cas de découverte d’un vice caché, le cocontractant sera tenu d’en avertir à bref délai la venderesse par courrier recommandé. Pour les produits périssables, ce délai ne pourra excéder dix jours. 2. La venderesse n’est ni architecte, ni conceptrice des ouvrages envisagés par ses cocontractants. Le choix des produits et leur mise en œuvre appartiennent donc à ces derniers. L’inadéquation éventuelle des produits pour les usages poursuivi par le cocontractant ou leur mauvaise utilisation/mise en œuvre ne pourront donc pas être source de mise en cause de la responsabilité de la venderesse. Il en va de même du volume des quantités commandées
7. Livraison : Conformément à l’article 4.1. des présentes, toutes les livraisons ont lieux sur site soit à 4280-Hannut, Rue de L’Europe 14. Le cocontractant peut cependant demander le transport des produits achetés par la venderesse. Cette prestation complémentaire ne modifie en rien les règles d’agrément, de transferts des risques et de réserve de propriété et de compétence de juridiction contenues dans les présentes. Les frais de transport, éventuellement négociés, sont à charge du cocontractant. Les emballages en carton sont compris dans le prix. Tous les autres emballages, frais imposés par les autorités et taxes éventuelles sont à charge du cocontractant et lui seront facturés. Les cautions seront créditées à 100 % après le renvoi des emballages et palettes en bon état aux frais du cocontractant
8. Documentation électronique: Soucieuse de son impact écologique, la venderesse privilégie les communications électroniques. Dans ces circonstances, sauf demande expresse du cocontractant, la venderesse communique systématiquement via fichier électronique ou téléchargement les différents documents techniques et déclarations de performance correspondant aux produits achetés via l’adresse mail inscrite sur la fiche cocontractant (voir article 3). Enfin, sauf opposition du cocontractant, la venderesse privilégie la facturation électronique
9. Paiement, intérêts et clause pénale : 1. Sauf convention contraire écrite, tout montant facturé est payable au grand comptant (à la livraison) en magasin ou anticipativement sur un des comptes bancaires de la venderesse repris en bas des bons de commandes, factures ou propositions. En cas d’acceptation d’un délai de paiement ou d’un crédit fournisseur, le défaut de paiement d’une seule échéance rend toutes les autres factures/échéances non échues immédiatement exigibles. 2. Sans préjudice de la faculté ouverte à la venderesse de demander la résolution de la vente avec dommages et intérêts, tout montant impayé à l’échéance portera de plein droit intérêt équivalant au taux légal applicable aux retards de paiement dans les transactions commerciales majoré de 2 points (pourcentage) sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire,. Tout montant impayé à l’échéance sera en outre majoré, de plein droit et sans aucune mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire correspondant au pourcentage de la somme due selon les règles suivantes: de 0€ à 4000€= 10%; de 4000€ à 12500€= 7.50%; de 12500€ à 25000€= 5%; de 25000€ à 50000€= 2.50%; de 50000€ à 1000000€= 1.50%.
10. Clause de juridiction : Les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division LIEGE, ainsi que, dans les limites de ses compétences matérielles, la justice de paix de Waremme, sont compétents pour trancher tout litige résultant des prestations de vente et de transport de la venderesse
Algemene verkoopvoorwaarden:
1. definities en toepassingsgebied: a. Definities: Verkoper: SRL ADAM MATERIAUX, geregistreerd bij de ECB onder nummer 0638.941.968 met maatschappelijke zetel te 4280 HANNUT, rue de l’Europe, 14. Medecontractant: professionele of particuliere opdrachtgever (consument). Product: alle koopwaar, materialen of uitrusting die door de verkoper wordt verkocht. b. Toepassingsgebied: Deze voorwaarden zijn van toepassing op alle verkopen van de producten van de verkoper, evenals op alle omstandigheden en handelingen eromheen. Aanvaarding hiervan in overeenstemming met artikel twee sluit de toepassing van de algemene voorwaarden van enige medecontractant uit en maakt deze niet afdwingbaar jegens de verkoper
2. Aanvaarding voorwaarden: Door het ondertekenen van een voorstel, een bestelbon of enig ander document met het oog op aankoop, erkent de medecontractant kennis te hebben genomen van deze voorwaarden en deze te aanvaarden. Tenzij uitdrukkelijk aanvaard door de verkoper, kan geen enkele ontheffing van deze voorwaarden worden verzet door een medecontractant
3. Voorafgaande aanmelding van de medecontractant: formulier medecontractant: 1. De medecontractant is verplicht zich bij de verkoper te registreren alvorens een (eerste) bestelformulier of enig ander document in plaats daarvan te ondertekenen, Zo, - de professionele medecontractant is verplicht een klantenbestand in te vullen met zijn naam en voornaam en, in het geval van een rechtspersoon, die van de persoon die bevoegd is om hem in te huren. De professionele medecontractant zal ook het adres van zijn hoofdkantoor en zijn ondernemingsnummer en alle andere nuttige gegevens meedelen, waaronder een e-mailadres en een telefoonnummer, bij voorkeur mobiel, enz .; - de particuliere medecontractant moet een persoonlijk account openen met daarin zijn essentiële gegevens zoals zijn naam, voornaam, geboortedatum, correspondentie- en afleveradres, correspondentieadres e-mail en bij voorkeur gsm-nummer. Hij is ook verplicht om de verwerking van zijn gegevens in overeenstemming met de AVG te accepteren. Alvorens deze inschrijving te valideren en bij het indienen van een bestelbon, dient de medecontractant te erkennen deze algemene voorwaarden te hebben gelezen. Na validatie krijgt de medecontractant een klantnummer dat hij bij elke aankoop en bestelling moet vermelden. Het door de contractant opgegeven e-mailadres moet worden geauthenticeerd door middel van een elektronische indiening. Om veiligheidsredenen kan de identiteitskaart van de contractant bij elke aankoop aan de bestelbalie elektronisch worden gelezen. 2. In overeenstemming met de Algemene Verordening Gegevensbescherming impliceert het invullen van dit formulier de aanvaarding van de verwerking en opslag van de meegedeelde gegevens. De geregistreerde gegevens worden bewaard voor de duur van de wettelijke periode. De particuliere medecontractant kan verzoeken dat deze voortijdig worden verwijderd of gewijzigd, tenzij de wet anders bepaalt. ADAM MATERIAUX specificeert dat elke vraag of elk verzoek met betrekking tot dit bestand moet worden gestuurd naar het e-mailadres: sylvia@adammateriaux.be
4. Verkoop, risico-overgang, eigendomsvoorbehoud, herroeping: 1. Door het aanvaarden van een bestelformulier of enig ander schrijven dat tot aankoop neigt, stemt de verkoper ermee in het product / de producten te leveren. De uitvoeringstermijnen zijn altijd indicatief en de overschrijding ervan zal de verantwoordelijkheid van de verkoper niet in twijfel trekken. Tenzij uitdrukkelijk overeengekomen door beide partijen, vindt de levering plaats in onze winkels op 4280-Hannut, Rue de L’Europe 14. De overdracht van risico’s aan de medecontractant, ook als gevolg van een toevallige gebeurtenis of overmacht, vindt plaats op het moment van levering. 2. Alle verkochte producten blijven eigendom van de verkoper tot de effectieve betaling van de volledige hoofdprijs en toebehoren. Het niet betalen van een van de deadlines kan leiden tot productclaims. Bij doorverkoop van een product door de medecontractant behoudt de verkoper tevens de mogelijkheid om de prijs daarvan te vorderen op de onderkoper / houder. Het eigendomsvoorbehoud gaat dus over op de wederverkoopprijs. 3. Met uitzondering van de uitsluitingen in de tweede alinea van dit lid, kunnen particuliere medecontractanten zich bij verkoop op afstand binnen 14 dagen na de datum van levering van het product schriftelijk herroepen. Dit recht kan in geen geval worden uitgeoefend door een professionele medecontractant. Overeenkomstig artikel VI. 53 4 ° van het Wetboek van economisch recht, is dit herroepingsrecht uitgesloten voor producten «die snel kunnen bederven of verouderen» (in het bijzonder pleisters, cement, lijm, pleisters, zonder dat deze lijst uitputtend is). De medecontractant dient de producten binnen 14 dagen na deze herroepingsbeslissing terug te sturen. Retourkosten, inclusief verpakking, zijn voor zijn rekening. Hij draagt ook «elke waardevermindering van goederen die het gevolg zijn van andere handelingen dan die nodig zijn om de aard, de kenmerken en de goede werking van deze goederen of producten vast te stellen» (V.I. 51 § 2, CDE)
5. Toegang tot de site, laden en bewakingscamera’s: 1. In de buitenopslagruimten en / of in de hal van het bedrijf levert de verkoper de producten af bij het voertuig van de wederpartij. Ze laadt ze niet. De verkoper kan dan ook niet aansprakelijk gesteld worden voor eventuele schade die kan ontstaan tijdens het laden van de aangekochte producten of op het voertuig van de medecontractant. 2. Toegang tot de «opslaghal» is voor het publiek verboden. 3. De sites van de verkoper worden bewaakt door een videobewakingssysteem. Door de sites te bezoeken, is de contractspartij op de hoogte van de opname en accepteert deze
6. Aansprakelijkheid, defecten en garantie: 1. Door de aangekochte producten in ontvangst te nemen, keurt de medecontractant hun schijnbare kwaliteit en conformiteit goed. Alleen wettelijke garanties kunnen worden geïmplementeerd. Als een verborgen gebrek wordt ontdekt, moet de medecontractant de verkoper onmiddellijk per aangetekend schrijven op de hoogte stellen. Voor bederfelijke producten mag deze termijn niet langer zijn dan tien dagen. 2. De verkoper is noch architect, noch ontwerper van de werken die door haar medecontractanten worden beoogd. De keuze van producten en de uitvoering ervan zijn dus hun eigendom. De mogelijke ongeschiktheid van de producten voor het gebruik dat de medecontractant nastreeft of het misbruik / de implementatie ervan kan daarom geen reden zijn om de aansprakelijkheid van de verkoper in twijfel te trekken. Hetzelfde geldt voor het volume van de bestelde hoeveelheden
7. Levering: Conform artikel 4.1. hierbij vinden alle leveringen ter plaatse plaats, ofwel op 4280-Hannut, Rue de L’Europe 14. De medecontractant kan echter het vervoer van de door de verkoper gekochte producten vragen. Deze aanvullende service wijzigt op geen enkele manier de regels voor goedkeuring, risico-overdracht en eigendomsvoorbehoud en jurisdictie die hierin zijn opgenomen. Transportkosten, eventueel overeengekomen, vallen onder de verantwoordelijkheid van de medecontractant. Kartonnen verpakkingen zijn bij de prijs inbegrepen. Alle andere verpakkingen, kosten opgelegd door de overheid en eventuele belastingen zijn de verantwoordelijkheid van de medecontractant en zullen aan hem gefactureerd worden. De statiegeld wordt voor 100% gecrediteerd na teruggave van de emballage en pallets in goede staat op kosten van de medecontractant
8. Elektronische documentatie: Bezorgd over de ecologische impact ervan, geeft de verkoper de voorkeur aan elektronische communicatie. In deze omstandigheden, tenzij uitdrukkelijk gevraagd door de medecontractant, communiceert de verkoper systematisch via een elektronisch bestand of downloadt hij de verschillende technische documenten en prestatieverklaringen die overeenstemmen met de gekochte producten via het e-mailadres vermeld op het formulier van de medecontractant (zie artikel 3). Ten slotte, tenzij de medecontractant bezwaar maakt, geeft de verkoper de voorkeur aan elektronische facturering
9. Betalings-, rente- en boeteclausule: 1. Tenzij schriftelijk anders overeengekomen, is elk gefactureerd bedrag contant (bij aflevering) in de winkel of bij vooruitbetaling verschuldigd op een van de bankrekeningen van de verkoper die onderaan de inkooporders, facturen of offertes vermeld staan. In het geval van acceptatie van een betalingstermijn of leverancierskrediet, maakt het niet betalen van een enkele termijn alle andere niet-vervallen facturen / termijnen onmiddellijk opeisbaar. 2. Onverminderd het recht van de verkoper om de beëindiging van de verkoop met schadevergoeding te vragen, zal elk bedrag dat op de vervaldag niet is betaald automatisch rente dragen gelijk aan het wettelijke tarief dat van toepassing is op laattijdige betaling bij commerciële transacties, verhoogd met 2 punten (percentage ) zonder dat enige ingebrekestelling nodig is,. Elk onbetaald bedrag op de vervaldag zal eveneens worden verhoogd, automatisch en zonder enige ingebrekestelling, met een forfaitaire schadevergoeding die overeenstemt met het percentage van het verschuldigde bedrag volgens de volgende regels: van € 0 tot € 4.000 = 10%; van € 4.000 tot € 12.500 = 7,50%; van € 12.500 tot € 25.000 = 5%; van € 25.000 tot € 50.000 = 2,50%; van € 50.000 tot € 1.000.000 = 1,50
10. Bevoegdheidsclausule: De rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Luik, afdeling LUIK, evenals, binnen de grenzen van haar materiële bevoegdheid, de vrederechter van Waremme, zijn bevoegd om elk geschil te beslechten dat voortvloeit uit de verkoop- en transportdiensten van de verkoper
Adam Matériaux – Conditions d’utilisation
Utilisateurs= client professionnel ou client privé (consommateur)
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